Conditions d’utilisation
Voici les Conditions de service prêtes à copier pour CIVERRA MARKET, au même format.
Conditions de service
Aperçu
Le présent site est exploité par CIVERRA MARKET, micro-entreprise. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à CIVERRA MARKET. En visitant notre site et/ou en achetant l'un de nos produits, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous (« Conditions de service »). Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, clients et contributeurs de contenu.
Si vous n'acceptez pas l'ensemble des présentes conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni passer commande.
Article 1 — Conditions générales
En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et à ne pas enfreindre, par votre usage du service, les lois en vigueur. Toute violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de nos services.
Article 2 — Exactitude des informations
Nous nous efforçons de présenter des informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas que les descriptions, prix ou contenus du site soient exempts d'erreurs. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale et ne doit pas être votre seule base de décision. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mise à jour.
Article 3 — Produits et prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles comprises selon le régime applicable à notre micro-entreprise. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment ainsi que de limiter les quantités, de refuser ou d'annuler toute commande à notre seule discrétion.
Les images des produits sont fournies à titre indicatif. De légères variations de couleur ou d'aspect peuvent exister par rapport au produit reçu.
Article 4 — Commandes
Lorsque vous passez commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit. En cas d'annulation de notre part, vous serez remboursé intégralement.
Article 5 — Livraison
La livraison est gratuite dans le monde entier, sous un délai estimé de 4 à 6 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, des douanes ou de circonstances indépendantes de notre volonté. CIVERRA MARKET ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.
Article 6 — Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site et qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 7 — Paiement
Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés. En soumettant vos informations de paiement, vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, images, visuels) est protégé. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 9 — Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, CIVERRA MARKET ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits. Nos produits sont fournis « tels quels », dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Article 10 — Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 — Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions de service à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de votre commande. Il vous appartient de les consulter régulièrement.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter :
CIVERRA MARKET
18 Avenue du Dr Tagnard, 38350 La Mure, France
E-mail : civerramarket@outlook.fr